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Champ d’application de la RT 2005 (Réglementation Thermique 2005)

 

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Champ d’application de la RT 2005 (Réglementation Thermique 2005)


Champ d’application de la RT 2005 ?


Pour les immeubles neufs : la RT 2005 1 s’applique à toute construction neuve résidentielle ou tertiaire dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er septembre 2006.

Font exception : les ouvrages dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C, les constructions provisoires (d'une durée d'utilisation inférieure à deux ans), les bâtiments d'élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage (ex : laboratoire, plateau technique hospitalier, etc.).





Pour les immeubles existants : la RT 2005 1 sera applicable à différents degrés lors de travaux de rénovation, selon l’ampleur des travaux réalisés.

Ainsi, pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1 000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ce premier volet de la RT (règlementation thermique) est applicable pour les permis de construire déposés depuis le 31 mars 2008.

Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés depuis le 1er novembre 2007.

Calcul de la RT 2005 1.

Les consommations d’énergie d’un immeuble calculées selon les règles de la RT 2005 s’expriment en énergie primaire (kWh ep/m²/an). Elles prennent en compte l’ensemble des consommations nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage). Ne sont pas prises en compte les consommations générées par l’utilisateur (ordinateurs, photocopieurs, éclairages d’appoint...).




Lien utile :


1 - Site RT-bâtiment : www.rt-batiment.fr




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Les différents labels (HPE, THPE, BBC) prennent-ils en compte les comportements des utilisateurs ?


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Mise à jour : 06/01/2012
 
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