Conseil en immobilier d'entreprise

DPE : Diagnostic de Performance Énergétique

La notion de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n° 2002/91 parue en janvier 2003.

Elle vise à donner un cadre européen aux politiques internationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Le DPE a été mis en place par le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006, qui l’a introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) aux articles R. 134-1 à R. 134-5.

DPE à la vente : lors de la vente d’un bâtiment existant, le DPE est requis depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments et de locaux résidentiels et tertiaires, sauf pour des cas très particuliers admis par la directive européenne. Il est à la charge du vendeur qui doit l’inclure dans le dossier de vente.

DPE à la location : lors d’une location, il est requis depuis le 1er juillet 2007, mais pour les seuls logements (ou bâtiments de logements). Il doit être étendu par un texte législatif aux locaux tertiaires. Il est à la charge du bailleur qui doit l’adjoindre au bail. Bien que la loi soit votée, le décret d’application pour les bâtiments tertiaires n’a toujours pas été publié.

DPE à la construction : ce DPE est une synthèse de l’étude règlementaire complétée par une inspection sur site lors de la livraison. Le décret n° 2006-1147 précise qu’il doit être fourni à l’achèvement des chantiers des constructions de bâtiments ou parties de bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007. L’arrêté est en cours de signature.

Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :

D’informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement ou du bâtiment tertiaire (en kWh ep/m2/an) et le coût moyen de celle-ci. Pour les bâtiments tertiaires neufs ou réhabilités, la méthode de calcul retenue est celle de la règlementation thermique en vigueur (à ce jour, la RT 2005). La consommation retenue est le « coefficient en énergie primaire projet » (Cep-projet ; voir : comparaison entre labels). Pour les bâtiments tertiaires existants, la méthode de calcul actuelle, en attendant la parution du décret d’application, s’appuie sur les factures réelles d’énergie du bâtiment sur les 3 dernières années.

De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh ep/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie » et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (bâtiment économe) à G (bâtiment énergivore).

Idéalement, de donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement ; et au futur propriétaire des recommandations sommaires de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.

Exemple d’un DPE : étiquette « énergie » indiquant la consommation énergétique du bâtiment en énergie primaire (ep).



Exemple d’un DPE : étiquette « climat » indiquant le niveau d’émission de gaz à effet de serre du bâtiment.