La création de la taxe bureaux date de 1989 : il s’agissait alors d’une nouvelle taxe à la charge des propriétaires d’immeubles. Ces derniers l’ont répercuté immédiatement sur leurs locataires quand les dispositions de leurs baux le permettaient (c’est-à-dire quand il était prévu que le preneur s’acquitterait de « toutes nouvelles taxes afférentes aux biens loués pouvant être créées, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce puisse être »).
Rappel : il s’agit non pas d’une charge mais d’un complément de loyer ayant une incidence directe sur le coût de location des locaux pour les preneurs.
A cette époque, on entrait dans une période de crise au niveau de l’immobilier tertiaire se caractérisant principalement par une baisse des valeurs locatives marché. Les preneurs qui se trouvaient en fin de bail ou de période triennale ont beaucoup utilisé l’argument « je résilie mon bail ou on renégocie le loyer ». Mais cette démarche n’était pas directement liée à l’instauration de la taxe bureau mais plus à la baisse des loyers de marché (pour preuve ces renégociations n’ont pas touché que les bureaux).
Les augmentations des tarifs ont été modérées de 1989 à 1999 (variation de l’indice INSEE), après cette date et jusqu’à aujourd’hui, les tarifs n’ont plus augmenté.
En 1999, de nouvelles taxes ont été créées pour les locaux de stockage et les locaux commerciaux. Ces nouvelles taxes n’ont pas donné lieu à des mouvements particuliers de locataires.
En 2011 : modification des circonscriptions, augmentation des tarifs et création d’une nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement. Ces mesures ont été une surprise pour les acteurs du secteur et les entreprises utilisatrices. Le financement du Grand Paris avait fait l’objet d’autres réflexions, et l’augmentation des tarifs de la taxe bureaux et de la redevance pour création de bureaux n’avaient pas été évoquée de façon prioritaire.
A ce jour, on manque encore de recul pour estimer les conséquences sur les transactions.
On peut cependant penser que les négociations sur les loyers seront plus importantes.
Les preneurs raisonnent de façon globale au niveau des coûts c’est-à-dire loyer, complément de loyer (taxes, assurance, honoraires, …) et charges, et il faut noter que d’autres facteurs d’augmentation des coûts rentrent (ou vont rentrer en ligne de compte) : coûts des travaux de mises aux normes des immeubles consécutifs aux lois sur l’accès des locaux professionnels aux handicapés, contraintes énergétiques (lois Grenelle 1 et 2).
La conséquence prévisible pourrait être un ajustement des valeurs locatives marché pour compenser cette hausse des compléments de loyer et des charges.
On peut aussi penser que les propriétaires bailleurs revoient plus globalement la politique de commercialisation de leur patrimoine pour tenir compte de ces augmentations globales de coûts touchant leurs locataires (soit en limitant les charges, soit en acceptant une baisse des valeurs locatives).
Economiquement, il parait vraiment difficile de continuer à tout faire payer aux preneurs et à maintenir les valeurs locatives.
Compte tenu du raisonnement « investisseur » on peut penser que pour maintenir la rentabilité d’un immeuble, les propriétaires voudront maintenir la valeur marché et accepteront de limiter le montant des charges, il parait peu probable qu’ils acceptent de prendre à leur charge les compléments de loyer que constituent les taxes ou l’assurance de l’immeuble.
Par ailleurs, il parait difficile de penser que les entreprises vont renoncer à leurs projets de déménagement, on peut cependant s’attendre à des négociations financières et juridiques de plus en plus tendues.
Quant à envisager un transfert massif des demandes d’implantation des entreprises vers les communes qui bénéficient du tarif 3 (le moins élevé) ce raisonnement se heurte à plusieurs difficultés :
- les entreprises (et leurs salariés) sont elles prêtes à s’installer dans des communes éloignées de Paris ou moins bien desservies en transport (c’est le cas de toutes les communes en tarif 3 car hors de l’Unité Urbaine de Paris)
- ces communes au tarif 3 ne sont pas des communes offrant un marché tertiaire
- les communes au tarif 3 parce que bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du fonds de solidarité des communes, voient leur statut remis en cause chaque année (donc pas de certitude de pérennité dans le temps du tarif)
Autre possibilité : délocalisation des entreprises vers des Régions autre que l’Ile de France. On touche ici à la politique de l’entreprise et cela va bien au-delà des contraintes de coûts liés à l’immobilier.
On peut néanmoins penser que des entreprises localisées actuellement dans Paris ou les Hauts de Seine envisagent de s’installer en Seine St Denis ou Val de Marne dont certaines communes sont en plein renouveau et proposent une offre récente et bien desservie proche de Paris (ex. en tarif 3 à ce jour sinon en tarif 2 : Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Pantin, St Denis, Alfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Vitry-s/Seine ; en tarif 2 : Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Fontenay-s/Bois, Arcueil, Ivry, Vincennes). Les communes du Val d’Oise et de l’Essonne, plus éloignées de Paris, peuvent également être attractives car offrant des loyers marché bien moins élevés.
Jusqu’à présent ce mouvement d’éloignement de Paris des entreprises pour trouver des tarifs attractifs avait été observé en période de forte hausse des loyers parisiens.
Incontestablement le marché va devoir trouver des solutions et s’adapter à cette nouvelle donne.