SECC France, Société Experte en Conseil dans le domaine du Couvert, déménage d’Alfortville pour des locaux plus spacieux. Elle a pris à bail, dans le cadre d’un 3/6/9 classique, 801 m² de bureaux dans un bâtiment non indépendant récent, situé 1 rue Jean Lemoine, à Créteil (94).
Propriétaire : AMO Invest. Loyer : 75,00 HT HC/m²/an
Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil du propriétaire, et Pégase Partner conseil du preneur.
Quatre ans après avoir rejoint le réseau GEMOFIS pour développer son activité sur Nantes, le cabinet Benoit Thierry élargit son territoire sur la côte Atlantique et ouvre un deuxième bureau à Saint Nazaire. Ce bureau, animé par Guillaume LANDREAU, couvre les communes de St Nazaire, Trignac, Guérande et la Baule.
Benoît THIERRY, directeur du bureau GEMOFIS Nantes
« Au cours de l’exercice 2009-2010, nous avons réalisé 42 transactions à la location et à la vente. 2011 s’annonce prometteuse avec un chiffre d’affaires déjà en hausse de 19 % par rapport à l’an dernier et une surface moyenne commercialisée doublée. 2011est l’année de la maturité : nous pouvons déjà annoncer un dépassement de nos objectifs en termes de chiffre d’affaires, et l’embauche d’un 4ème consultant pour compléter l’équipe.
Aujourd’hui, notre volonté est d’élargir notre territoire. Nous voulons profiter de notre notoriété pour nous développer sur le bassin nazairien et la presqu’ile Guérandaise qui est en développement (Airbus, STX…). On compte très peu d’acteurs locaux. C’est pourquoi nous pensons que notre professionnalisme et notre proximité seront une vraie valeur ajoutée pour nos futurs clients. Nous nous donnons 3 ans pour être l’un des 3 référents sur le secteur ».
Quelques belles transactions réalisées par GEMOFIS Nantes :
* Location de 1800 m² de locaux mixtes activités/bureaux par la Société ALTEAD à Saint Herblain
* Location de 411 m² de bureaux par la Société DARQROOM à Nantes
* Location de 400 m² de bureaux par la COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD à Nantes
* Location de 1212 m² de locaux d’activités par la Société MEMO à Couëron
* Location de 1218 m² de locaux d’activités par la Société LOXAM à Couëron
* Location de 620 m² de bureaux par la l’association CFP PRESQU’ILE à Nantes
Mises à jour des études de marché dans les secteurs suivants :
77 91 MELUN SÉNART | 78 91 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES | 92 78 RUEIL SAINT-GERMAIN | 95 78 ARGENTEUIL HERBLAY | 91 92 MASSY MORANGIS |
93 MONTREUIL BOBIGNY | 94 IVRY-SUR-SEINE
Liste complète de nos synthèses d’études : Département Études & Analyses
La CANSSM (Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines) a missionné GEMOFIS pour sa recherche de locataires pour environ 2 000 m² de bureaux divisibles Avenue de Ségur / Avenue de Suffren à Paris XVème.
Cette mission sera menée par l’équipe GEMOFIS Paris, qui a d’ores et déjà trouvé un preneur, CCA International, concepteur et gestionnaire de centres d’appels, qui a pris à bail 629 m² à 360,00 € HT HC/m².
GEMOFIS a remporté l’appel d’offre lancé par l’EPAURIF (Etablissement Public d’Aménagement Universitaire de la Région Île de France). Sa mission porte sur l’assistance à la recherche de repreneurs ou de sous-locataires pour les locaux pris à bail par l’EPCJ (Etablissement Public du Campus de Jussieu) pendant l’opération de désamiantage et de réhabilitation du Campus de Jussieu.
Dans le cadre du développement de son activité, le logisticien GEODIS a pris à bail pour 9 ans, dont 6 ans fermes, 1 700 m² de locaux mixtes (1500 m² d’activités et 200 m² de bureaux) au sein d’un bâtiment non indépendant sis rue Etienne Dolet, au Petit Quevilly (76).
Propriétaire : Sofinopar.
Loyer : 35,00 € HT HC/m²/an.
Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil des deux parties.
Goodman a vendu aux transports OLANO des terrains situés au sein de la ZAC du Haut de Wissous sur le site D’Airpark Paris SUD.
Le montant de la vente s’élève à 2 786 160 € HT.
Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil du vendeur Goodman, et CBRE conseil de l’acquéreur.
Les loyers commerciaux peuvent connaitre trois situations :
être soumis à la TVA notamment par option volontaire au régime de la TVA
ne pas subir de fiscalité
être soumis au régime de la contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Les locations soumises de plein droit à la TVA :
Toutes les locations d’immeubles aménagés sont soumises à TVA. Il s’agit notamment :
des locations d’établissements à usage professionnel munis du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité et des locations de fonds de commerce ;
des locations d’emplacements pour le stationnement de véhicules.
Les locations exonérées de TVA :
locations de terrains non aménagés
locations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées.
Les locations soumises sur option à TVA :
Certaines des locations exonérées peuvent faire l’objet d’une option pour le paiement volontaire de la TVA. Il s’agit des locations d’immeubles nus consenties pour les besoins de l’activité industrielle, d’un commerçant ou d’un prestataire de services que le preneur soit assujetti ou non à la TVA.
Trois situations peuvent découler de ces principes :
l’assujettissement volontaire au régime de la TVA (cas le plus fréquent)
l’assujettissement au régime de la Contribution aux revenus locatifs (sous les conditions rappelées ci-après)
la « non fiscalité » du loyer (dans le cas ou l’assujetti n’a pas opté volontairement pour la TVA et ou il ne remplit pas les conditions pour être assujetti à la CRL).
La contribution aux revenus locatifs
Pour être assujetti à la CRL, les principales conditions sont :
un loyer annuel excédant 1 830 €
un immeuble achevé depuis plus de 15 ans (cf. note sur la CRL)
Champs d’application
Pour être taxable en tant que surface de stationnement, une surface doit remplir les conditions suivantes :
être destinée au stationnement des véhicules,
être annexée à des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage,
ne pas être topographiquement intégrée à un établissement de production. Un établissement de production est soit un établissement industriel, soit un atelier de fabrication, soit une exploitation agricole.
Les surfaces peuvent se situer à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, en sous-sol, au niveau du sol ou en hauteur, couvertes ou non.
Les surfaces taxables sont les emplacements de stationnement, les voies de circulation et les rampes d’accès à ces emplacements.
En revanche, ne sont pas considérées comme des surfaces de stationnement les aires réservées aux livraisons et celles réservées aux véhicules d’urgence en intervention.
Exonérations
Il existe diverses exonérations :
exonération en raison de la situation géographique
Sont exonérées les surfaces de stationnement situées dans une Zone Franche Urbaine ou dans une Zone de Redynamisation Urbaine.
exonération en raison du statut du propriétaire utilisateur
Cette exonération s’applique aux fondations et associations reconnues d’utilité publique qui utilisent les surfaces de stationnement dans le cadre de leur activité reconnue d’utilité publique.
exonération pour certains établissements d’enseignement
exonération en raison de la superficie des places de stationnement
Sont exonérées les surfaces de stationnement dont la superficie est inférieure à 500 m².
Qui est assujetti à la CRL ?
les sociétés civiles passibles de l’impôt sur les sociétés
les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personne dont au moins un associé est soumis à l’impôt sur les sociétés (même si un seul associé est soumis à l’impôt sur les sociétés, la société reste soumise à la CRL pour l’ensemble des loyers perçus)
Quels locaux sont assujettis ?
les locaux situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
sont exclus du champ d’application de la CRL les locaux suivants :
* ceux situés dans un immeuble achevé depuis plus de 15 ans mais qui a fait l’objet d’importants travaux assimilables à une opération de construction (agrandissement, construction, reconstruction)
* ceux faisant l’objet de sous location
* les immeubles non bâtis
* les immeubles soumis au paiement de la TVA de plein droit ou sur option
* les revenus de location à l’Etat ou établissements publics ainsi que les ambassades et les consulats
* les revenus des locations à vie ou à durée illimitée.
Taux
2,5%
Qui doit payer la CRL ?
Pour être assujettis à la CRL, les loyers annuels doivent être supérieurs à 1 830 €.
Le paiement et la déclaration de la CRL sont à la charge du propriétaire bailleur.
Quelles sont les recettes soumises à la CRL ?
le loyer principal
les recettes exceptionnelles : indemnisation versée par le locataire
subventions, primes et indemnités destinées à financer des charges déductibles
recettes accessoires (indemnités d’assurance)
Sont exclus des recettes : les appels provisionnels de charges et remboursement de charges perçus des locataires.
Possibilité de récupération de la CRL
Si dans l’immeuble où se situe le local, au moins la moitié de la superficie totale est constituée de locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, la taxe est, sauf convention contraire, supportée pour moitié par le locataire.
Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur peut prévoir expressément la refacturation de cette taxe sur son locataire.
