Le cautionnement est régi par les articles 2011 et suivants du Code Civil et par :
* les articles 2288 à 2297 du Code Civil en ce qui concerne les rapports entre le créancier et la caution
*  les articles 2305 à 2309 du Code Civil en ce qui concerne les rapports entre le débiteur et la caution
DEFINITION
Le [...]

Un groupe national de la grande distribution a pris à bail dans le cadre d’un 3/6/9, environ 2 478 m² de locaux commerciaux à 300 mètres de la station de métro Reuilly Diderot, au pied d’un immeuble situé à l’angle de la rue Charenton (133) et de la rue Crozatier (15/17) en lieu et place [...]

Le groupe ATALIAN, leader européen du multiservice aux entreprises et collectivités, a pris à bail, pour 6 ans fermes, une plateforme logistique d’une surface bâtie d’environ 12 200 m² sur un terrain clos d’environ 53 000 m², soit la totalité du site, 2 rue de la Paix, à Lagny le Sec, pour un loyer de 35,55 € [...]

Qui est assujetti à la CRL ?
 les sociétés civiles passibles de l’impôt sur les sociétés
 les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personne dont au moins un associé est soumis à l’impôt sur les sociétés (même si un seul associé est soumis à l’impôt sur les sociétés, la société reste soumise à la CRL [...]

La société d’assainissement, ADAF, a pris à bail pour un bail 3/6/9 ans, auprès de STAM, 683 m² de locaux mixte en état d’usage au sein d’un ensemble immobilier en R+1 sis 7/9 rue Jean Prouvé, à Villejuif (94). Loyer : 76,35 € HT HC/m²/an.
Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil des deux parties.

La société d’informatique industrielle NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS quitte ses locaux de Voisins le Bretonneux pour s’installer au sein de la ZA de la Clef de St Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian, à Elancourt (78).
Elle a pris à bail pour un 6 ans ferme 1 165 m² de locaux mixtes rénovés, dont le propriétaire est [...]

Nos bureaux Île de France réalisent de belles signatures, et nos bureaux régionaux aussi !
En bureaux :
AGATEC (1000 m² à Sartrouville 78), HSBC France (510 m² à Caluire et Cuire 69), la FEPEM (1586 m² à Paris 75), ADAF Assainissement (683 m² à Villejuif 94), …
En locaux commerciaux :
YAKAROULER (2800 m² à Thiais 94), Distribution Sanitaire [...]

La dernière édition des Foulées de l’Immobilier s’est déroulée ce dimanche, le 27 Juin, et les courageux participants de GEMOFIS ont fait brillé nos couleurs !
Sur 471 coureurs :
- Fabrice AMIC est arrivé 52ème en parcourant les 10 kms en 45’41s avec une vitesse moyenne de 13.13 km/h
- Joris LUDMANN est arrivé 79ème en parcourant [...]

Le groupe SAI (Santé Analyse Innovation), installé à Gardanne, développe depuis 1996 ses activités autour de la formulation, le mélange et le conditionnement « sur mesure » pour ses clients des industries de la parfumerie, des cosmétiques et de l’agroalimentaire.
C’est l’une de ses entités, SAI Nutrition, spécialisée dans la formulation et la fabrication de produits [...]

Pour prévenir les conséquences d’une variation excessive de l’indice, en cas d’indexation par le biais d’une clause d’échelle mobile (rappel : la clause d’échelle mobile = indexation conventionnelle revêtant un caractère automatique, soit annuelle, soit triennale, en opposition à la révision triennale prévue par l’article L 145-38 du code de commerce), l’article L145-39 du code de [...]