Posts Tagged ‘Indice INSEE ICC’

INSEE : nouvel indice au 3ème trimestre 2011

L’indice du coût de la construction (ICC), paru le 06/01/2012,  s’établit à 1624 au troisième trimestre 2011 après 1 593 au trimestre précédent.
En glissement annuel, l’ICC remonte de 6,84%.
Historique annuel de l’indice INSEE

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ILAT : nouveau décret paru fin 2011

L’ILAT, indice  des loyers des activités tertiaires, est désormais applicable conventionnellement au choix des parties (soit l’ICC, soit l’ILAT) pour la location d’espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et les activités exercées dans les entrepôts logistiques, avec un bémol pour rédiger une clause d’indexation.
A ce jour, l’INSEE n’a pas encore déterminé la date de [...]

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Nouvel indice INSEE du Coût de la Construction

L’indice du coût de la construction (ICC), paru le 06/01/2012,  s’établit à 1624 au troisième trimestre 2011 après 1 593 au trimestre précédent.
En glissement annuel, l’ICC remonte de 6,84%.
Historique complet de l’indice INSEE ICC

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Nouvel indice INSEE du Coût de la Construction

L’indice du coût de la construction (ICC), paru le 08/07/2011,  s’établit à 1 554 au premier trimestre 2011 après 1 533 au trimestre précédent.
En glissement annuel, l’ICC remonte de 3,05 %.

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Nouvel indice INSEE du Coût de la Construction

L’indice du coût de la construction (ICC), paru le 09/04/2010,  s’établit à 1 507 au quatrième trimestre 2009 après 1 502 au trimestre précédent.
En glissement annuel, l’ICC recule de 1,05 %, après une baisse de 5,77 % au troisième trimestre 2009.

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La Minute Juridique : les indices

Dans la grande majorité des baux commerciaux, les modalités d’indexation sont conventionnelles : il s’agit le plus souvent de prévoir une indexation annuelle du loyer. Cette clause est connue sous le nom de clause d’échelle mobile.
Le choix de l’indice servant à l’indexation est réglementé par l’article L112-2 du code monétaire et financier. Pour être valide [...]

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Indice INSEE du Coût de la Construction

Au 3ème trimestre 2009, l’Indice INSEE du Coût de la Construction paru le 08/01/2010, est 1502.
Soit une variation triennale de +8,76 %, et une variation annuelle de -5,77 %.
Historique de l’ICC depuis 1994 : cliquez sur Site Gemofis

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