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L’indice du coût de la construction (ICC), paru le 06/01/2012, s’établit à 1624 au troisième trimestre 2011 après 1 593 au trimestre précédent.
En glissement annuel, l’ICC remonte de 6,84%.
Historique annuel de l’indice INSEE
L’annexe environnementale qui doit être jointe depuis le 1er janvier 2012 à tous nouveaux baux portant sur une surface supérieure à 2 000 m², devra imposer aux parties (preneur et bailleur) un certain nombre d’obligations d’information portant sur:
* les caractéristiques des équipements, présents dans le bâtiment ou les locaux loués, relatifs au traitement des déchets, au [...]
L’ILAT, indice des loyers des activités tertiaires, est désormais applicable conventionnellement au choix des parties (soit l’ICC, soit l’ILAT) pour la location d’espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et les activités exercées dans les entrepôts logistiques, avec un bémol pour rédiger une clause d’indexation.
A ce jour, l’INSEE n’a pas encore déterminé la date de [...]
