L’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris

L’APHP souhaite ouvrir un centre médico-psychologique ou « CMP » dont l’objet sera principalement la coordination et l’accueil en milieu ouvert, l’organisation des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires ainsi que l’intervention à domicile.

Propriétaire : La Française AM
Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil du bailleur, ADYAL TRANSACTIONS était conseil du preneur.

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RAZEL BEC

Il a pris à bail près de 500 m² de bureaux en état d’usage dans un immeuble indépendant sis 172/182 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Fontenay sous Bois, pour un loyer annuel de 55 480,00 € HT HC.

Propriétaire : BNP REIM
Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil du propriétaire, et EVOLIS conseil du preneur.

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Pour une meilleure compréhension du marché de l’immobilier industriel dans les secteurs suivants, nous avons distingué le marché des entrepôts de celui des locaux d’activités et locaux mixtes :

77 CHELLES MITRY-MORY | 78 91 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES | 78 95 ARGENTEUIL HERBLAY | 78 SEINE AVAL | 91 ÉVRY CORBEIL-ESSONNES | 92 COLOMBES GENNEVILLIERS | 93 95 MONTMORENCY GARGES GONESSE | 93 95 PARIS NORD 2 – ROISSY CDG | 93 AULNAY NEUILLY-PLAISANCE | 93 MONTREUIL BOBIGNY | 94 CHAMPIGNY FONTENAY | 94 CRÉTEIL BOISSY-SAINT-LÉGER | 95 CERGY-PONTOISE

Liste complète de nos synthèses d’études : Département Études & Analyses

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être réalisé selon un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2013. En attendant, les DPE pourront continuer à être réalisés selon l’ancienne réglementation (arrêté du 15 septembre 2006 pour la vente et arrêté du 3 mai 2007 pour la location).

Il semble cependant préférable en immobilier d’entreprise d’utiliser le nouveau DPE le plus rapidement possible et cela notamment au regard des autres dispositions du Grenelle de l’environnement 2 (annexe environnementale et travaux à réaliser entre 2012 et 2020).

Pour l’immobilier d’entreprise, il ressort de l’analyse des nouvelles dispositions les éléments suivants :
* Amélioration de la transparence des données
* Harmonisation des DPE vente et location
* Action sur l’écart entre les consommations réelles et les consommations conventionnelles
* Changement d’étiquette pour les bâtiments à usage tertiaire
* Notion de surface thermique pour le tertiaire
* Fin de l’utilisation de la SHON dans le tertiaire et utilisation de la notion de kWH/m² de surface thermique.

A retenir tout particulièrement :

1/ La création de trois nouvelles étiquettes [en conservant le principe des étiquettes existantes « étiquette énergie » (consommations d'énergie) et « étiquette climat » (émissions de gaz à effet de serre)] pour le tertiaire qui sont adaptées aux différentes occupations des bâtiments :

* bâtiments à usage de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
* bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, maisons de retraite, etc.) ;
* autres bâtiments (théâtres, salles de sport, commerces, etc.).

Ce changement d’étiquette ne s’appliquera pas pour les centres commerciaux, pour lesquels on attend un DPE spécifique.
2 / Il était jusqu’à présent possible d’utiliser la méthode de calculs pour réaliser le DPE lors de la vente d’un immeuble construit avant 1948.

A partir du 1er janvier 2013, il faudra systématiquement employer la méthode des factures pour réaliser le DPE d’un immeuble ancien.

En l’absence de données sur les consommations (factures d’énergie finale non collectées), les arrêtés précisent que le diagnostic fera apparaître une étiquette vierge.

D’autres questions sur le Grenelle de l’Environnement ou sur les DPE ?

Au quatrième trimestre 2011, les indices parus le 08/04/2012 présentent de fortes hausses par rapport au trimestre précédent :

* l’indice du coût de la construction (ICC)  s’établit à 1638 après 1 624 au trimestre précédent, soit en variation annuelle, une hausse de +6,85%.

* l’indice des loyers pour les activités tertiaires (ILAT) s’établit à 104,60 après 103,64 au trimestre précédent, soit en variation annuelle, une hausse de +3,25%.

Historique annuel de l’indice INSEE ]]> http://www.gemofis.com/actualites/immobilier-entreprise-insee-forte-hausse-des-indices-icc-et-ilat-au-4eme-trimestre-2011/feed/ 0 http://www.gemofis.com/actualites/immobilier-entreprise-delai-de-conge-dun-bail-commercial/ http://www.gemofis.com/actualites/immobilier-entreprise-delai-de-conge-dun-bail-commercial/#comments Mon, 02 Apr 2012 11:41:35 +0000 Service Com http://www.gemofis.com/actualites/?p=1268 Article 2 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives – modification de la rédaction de l’article L145-9 du code de commerce

Retour confirmé aux anciennes règles concernant le délai de congé dans les cas suivants : 

* à la fin du bail commercial,
* ou, à l’issue d’une période triennale,

le congé doit être donné 6 mois à l’avance.

Cependant, dans le cas où à défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail (fait par écrit) se prolonge tacitement après le terme prévu dans le contrat. Le congé donné au cours de la tacite prolongation, doit l’être au moins 6 mois à l’avance et … pour le dernier jour du trimestre civil.

Rappel : pour être valable le congé doit toujours être donné par acte extrajudiciaire.

Questions juridiques courantes en immobilier d’entreprise

La société HELIOFRANCE, fabricant de systèmes solaires thermiques et équipements associés destinés au grand public, vient d’acquérir un bâtiment indépendant avec une large visibilité sur axe passant, au 2862 route de Toulouse, à Bérat (31).
Le bâtiment est à usage d’activités, avec quais de déchargement, et bureaux d’accompagnement.
Le nom du vendeur, ainsi que le prix de vente, sont confidentiels.

Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil des deux parties.

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L’exposition est découpée en cinq pôles afin de regrouper les exposants par type d’activité : services de transport et logistique, région et Infrastructures, immobilier logistique, manutention et équipements d’entrepôts, technologies et systèmes d’information.

Retrouvez nos spécialistes en immobilier logistique sur l’ensemble du territoire stand B043.
Contacts : Arnaud Gottvalles (06 69 16 65 27) ou Philippe Desmas (06 67 82 50 86)

Le fabricant de toiles pour artistes peintres a pris à bail 2 342 m² de locaux d’activités rénovés au sein d’un bâtiment non indépendant situé dans la zone industrielle Recoux, à Soyaux.
Loyer annuel : 74 031,00 € HT HC
Propriétaire : SCI privée

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ORION SANTE loue 478 m² de bureaux au Plessis Robinson (92)

ORION SANTE, société de services assurant le développement clinique de nouvelles thérapies pour les professionnels du secteur médical et de la santé, a pris à bail 478 m² de bureaux en bon état dans un bâtiment non indépendant en R+5 au sein du Centre d’Affaires de la Boursière, au Plessis Robinson. Prise d’effet du bail au 01/07/2012.

Loyer annuel : 86 760,00 € HT HC
Propriétaire : la foncière privée SCI La Boursidière

Dans cette transaction, GEMOFIS était conseil des deux parties.

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